référendum de consultation

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• RÉFÉRENDUM ET PLÉBISCITE — La démocratie directe est sans doute un rêve impossible. Néanmoins, des théoriciens ont imaginé des techniques destinées à permettre au peuple de s’exprimer sans intermédiaires. Le référendum et le plébiscite sont parmi les plus utilisées. Mais,… …   Encyclopédie Universelle

• consultation — [ kɔ̃syltasjɔ̃ ] n. f. • consultacion av. 1356; lat. consultatio 1 ♦ Réunion de personnes qui délibèrent sur une affaire, un cas. Consultation de spécialistes. « Il était en consultation avec d autres médecins » (Rousseau). 2 ♦ (1548) Action de… …   Encyclopédie Universelle

• Référendum —    Droit constitutionnel: procédé de la démocratie semi directe par lequel le peuple collabore à l élaboration de la loi qui ne devient parfaite qu avec son consentement     référendum constituant : celui qui porte sur l adoption ou la révision d …   Lexique de Termes Juridiques

• Referendum en France — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

• Référendum (France) — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

• Référendum en france — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

• référendum — [ referɛ̃dɔm; referɑ̃dɔm ] n. m. VAR. referendum • 1781 « demande de consultation »; repris 1874; de l expr. lat. ad referendum 1750, de referre « faire un rapport, soumettre à une assemblée » 1 ♦ Vote de l ensemble des citoyens pour approuver ou …   Encyclopédie Universelle

• referendum — référendum [ referɛ̃dɔm; referɑ̃dɔm ] n. m. VAR. referendum • 1781 « demande de consultation »; repris 1874; de l expr. lat. ad referendum 1750, de referre « faire un rapport, soumettre à une assemblée » 1 ♦ Vote de l ensemble des citoyens pour… …   Encyclopédie Universelle

• Referendum francais sur le traite etablissant une Constitution pour l'Europe — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe  Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe …   Wikipédia en Français

• Référendum 2005 — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe  Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe …   Wikipédia en Français

• Référendum de 2005 — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe  Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe …   Wikipédia en Français